MORATOIRE – DAC – URBANISME COMMERCIAL
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES DACPOUR DES…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES DACPOUR DES…
AVANT LES MUNICIPALES DE 2026 ET LA PRÉSIDENTIELLE DE 2027, IL FAUT RECHERCHER ET ACCUSER LA RESPONSABILITÉ DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURSQUI ONT ACCORDÉ CES POUVOIRS AUX MAIRESPrésidentielles - 500…