ÉTHIQUE ET PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX
AUCUN DROIT DE RECOURS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERSAUCUNE RÉPONSE DU MINISTRE CHRISTOPHE BECHU, cliquez iciLOI N° 2013-907 du 11 octobre 2013 RELATIVE Á LA TRANSPARENCE DE LA VIE…
AUCUN DROIT DE RECOURS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERSAUCUNE RÉPONSE DU MINISTRE CHRISTOPHE BECHU, cliquez iciLOI N° 2013-907 du 11 octobre 2013 RELATIVE Á LA TRANSPARENCE DE LA VIE…
NOUS RÉCLAMONS LA PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX EN CDAC ET A LA SIGNATURE DES PERMIS DE CONSTRUIRE, cliquez iciNotre intervention auprès de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du…