ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION – CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX U.E.
DISCRIMINATION DES COMMERÇANTS-ARTISANSLA FRANCE NOUS A TUÉSAlors que de nombreux dossiers dépassent les 1000 m², la grande distribution déclare des projets à 999 m² pour rester sous le seuil de…