EN 50 ANS, D’INCURIE DE L’ÉTAT FRANÇAIS ET DE COMPLICITÉ DES ÉLUS

Article 1er Des Droits de l'Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droitsTOUS LES ÉLUS (DÉPUTÉS, SÉNATEURS, ÉLUS LOCAUX) ONT TUÉ LES COMMERÇANTS INDÉPENDANTS, LES ARTISANS,LES…

Continuer la lectureEN 50 ANS, D’INCURIE DE L’ÉTAT FRANÇAIS ET DE COMPLICITÉ DES ÉLUS

EXCES DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION -TERRORISME ÉCONOMIQUE – CONCURRENCE DÉLOYALE – ABUS DE POSITION DOMINANTE

DISCRIMINATION DES COMMERÇANTS-ARTISANSAUCUN DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE   ET  A UN DROIT DE RECOURS EFFECTIFConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Liberté Fondamentales Article 6 : Toute…

Continuer la lectureEXCES DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION -TERRORISME ÉCONOMIQUE – CONCURRENCE DÉLOYALE – ABUS DE POSITION DOMINANTE