RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT – DES PARLEMENTAIRES – AUCUNE JUSTICE RÉPARATRICE – AUCUN DROIT DE RECOURS
NOUS NE VOUS AVONS PAS DONNÉ NOTRE CONSENTEMENT POUR NOUS DISCRIMINER
AUTORITÉ JUDICIAIRE – Titre 8 de la Constitution
POUR UNE JUSTICE ÉQUITABLE, INDÉPENDANTE, IMPARTIALE, SOCIALE ET RÉPARATRICE
FAUX et USAGE DE FAUX contre le Ministre de l’Economie devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?
QUAND LES CONTRÔLEURS DE L’ÉTAT DEVIENNENT LES ACTEURS FACILITATEURS DES PRIVILÈGES Le contrôle de l’Etat fait apparaître une infraction de 564 m² 10 ans après, la CNAC régularise 5 625 m² illicites
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE, PRISONNIERS POLITIQUES
l’objectif était de dresser un état des lieux et de faire des propositions concrètes pour lutter contre cette délinquance financièreaucune information sur les fraudes des surfaces illicites des Grandes Surfaces https://www.youtube.com/watch?v=hhqdrkPub9Ihttps://www.youtube.com/watch?v=IFwTh6In5YY
Gérald DARMANIN, Justice : PERMIS DE CONSTUIRE – ABUS DE DROIT – DÉLITS – RECELS – ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÉS A LA JUSTICE
AUCUN CONTRÔLE DES PERMIS DE CONSTRUIRE,rapport 843 alarmant du SÉNAT, cliquez iciDES ABUS DE POUVOIR DE CERTAINS ÉLUS LOCAUX,VIOLATION DES RÈGLES DU DROIT DES SOLS DU PLAN LOCAL D’URBANISME voir l’article 480-4 du Code de l’Urbanisme Député Jean-Louis ROUMEGAS (Hérault) QANR5L17QE10689 ROUMEGAS 4 11 2025
Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie
LES PARLEMENTAIRES VOTENT DES LOIS QUI NE SONT JAMAIS APPLIQUÉES MAIS SURTOUT ILS NE CHERCHENT PAS POURQUOI ELLES NE SONT PAS APPLIQUÉES
Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe paset pourquoi elle n’est pas jugée ? E.T.F. » 62 % DES COMMUNES DE FRANCE N’ONT PLUS UN SEUL COMMERCE QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYÉ : SOUTENONS L’INTÉRÊT GÉNÉRALArt. 14. DDHC Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou […]
DAC Agglomération de PAU
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée, quelle n’existe pas ! LOI ÉLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES M² DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou […]
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société !LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? SI ENTREPRENDRE EST UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE MAIS QUE LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS ARTISANS SONT VIOLÉS, C’EST LA DISPARITION DE : […]
C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE
POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C’EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente REFUS DE LA C.N.A.C. DU 13 JUIN 2024 refus CNAC 13 6 2024 avis-p-enscom-valbonneREFUS DU MINISTRE de l’URBANISME Avis urbanisme P 05287 06 23R EnsCom VALBONNE TROP […]