Gérald DARMANIN, Justice : PERMIS DE CONSTRUIRE = PERMIS DE TUER EN SÉRIE

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Décret des 15-18 mars 1790 - abolition des privilèges - droits de justice, cliquez ici230 ANS PLUS TARD, ILS ONT TUÉ TOUTES LES OPPOSITIONS :1) des petites entreprises commerciales et artisanales…

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LUTTONS CONTRE LA MÉDIOCRITÉ ET LA CORRUPTION DES ÉLUS – RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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LA MÉDIOCRITÉ CORROMPT TOUT ET NOUS MET TOUS EN PÉRIL RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTIONAvant 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption…

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Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie

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Vous vous souvenez de la dernière simplification de l'économieavec la création de  4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos…

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Gabriel ATTAL (1er Ministre), DAC = LUTTER CONTRE LES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE

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16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…

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C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE

POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C'EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente  TROPC'ESTTROP https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s PROJET 3iINUTILEILLÉGAL&IMPOSÉMerci à nos avocats…

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