A CHARGE CONTRE LES COMMERÇANTS – ARTISANS,
SANS DÉBAT CONTRADICTOIRE POUR CACHER 50 ANS
DE FRAUDES DES GRANDES SURFACES QUI NE SONT PAS CONTRÔLÉES
POUR UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
SUR LES FRAUDES DES TRAVAUX IRRÉGULIERS DES GRANDES SURFACES
ET EXPLOITATION DE SURFACES ILLICITES
Notre courrier à Monsieur VAYSSOUZE-FAURE, Sénateur du LOT :
Monsieur VAYSSOUZE-FAURE, commission le 31 3 2025
Notre courrier à Monsieur LARCHER Président du Sénat :
Monsieur Gérard LARCHER, article 40 Président du Sénat le 21 3 2025
