DÉPUTÉS, SÉNATEURS – DROITS DE RECOURS
Article 1er de la DDHC : les hommes naissent libres et égaux en droitssauf que certains s'autorisent des choses non autorisées en violant la règle de droitfaute que le gouvernement…
Article 1er de la DDHC : les hommes naissent libres et égaux en droitssauf que certains s'autorisent des choses non autorisées en violant la règle de droitfaute que le gouvernement…