EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES – AUCUNE VOIE DE RECOURS A LA JUSTICE
aucun respect des obligations européennes et du droit fondamental à un recours effectif
LE SCANDALE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ !
EN REFUSANT LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, C’EST FAIRE DROIT « AUX ABUS DE DROIT »
E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION
la FRANCE n’a plus de CONSTITUTION – STOP AUX PRIVILÈGESPOUR UNE COMMISSION D’ENQUÊTE ET UN MORATOIRE DE 5 ANS
PIERRE MOSCOVICI – COUR DES COMPTES – MORATOIRE DE CINQ ANS – L’HEURE DES COMPTES
Stop aux PRIVILÈGES accordés aux délinquants des grandes surfaces qui exploitent des surfaces illicites LA COUR DES COMPTES ORGANISE UNE CONSULTATION DU 1er au 30/9/2025 POUR SOUTENIR NOTRE DE CONTRIBUTION : cliquez sur SOUTENIR notre contribution écrite « STOP AUX PRISONS POLITIQUES » du 16/9/2025C.COMPTES Pierre MOSCOVICI, contribution 16 9 2025
François BAYROU – SOMMATION 21/3/25 – AMENDES PENALES – ART. 103 TFUE
ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! https://www.youtube.com/watch?v=5dx–ohecJI
Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉ DE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX TRAFIC D’INFLUENCE – C’EST DU DONNANT-DONNANT – SIGNATURE – CONTRE IMPUNITE – PERMIS DE CONSTRUIRE Pourquoi la justice a très […]
OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l’accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS Notre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale : Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa réponse du 5 janvier 2023 : réponse Présidence Assemblée Nationale du 3 janvier 2023 ENSEMBLE, AGISSONS POUR RÉCUPÉRER DES GROS FRAUDEURS LES #418MILLIARDS DE […]
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … JUIN 2025 LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE, le 12 […]
DAAC Bitérrois aussitôt APPROUVÉ aussitôt DÉTOURNÉ à LESPIGNAN 34
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ? A QUOI SERT LE DAAC, cliquez ici Alors que le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial a été arrêté le 22 octobre 2022 puis approuvé le 3 juillet 2023 ne prévoyait pas de nouvelles implantations commerciales sur la […]
CONSEIL D’ÉTAT SAISI SUR LES 5 000 000 m² ILLICITES PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE Pourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps : 1) D’un côté, le camp les GROS FRAUDEURS qui ne respectent pas la loi, 2) De l’autre, le camp des centaines de milliers de VICTIMES […]