Article 1er Des Droits de l'Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droitsTOUS LES ÉLUS (DÉPUTÉS, SÉNATEURS, ÉLUS LOCAUX) ONT TUÉ LES COMMERÇANTS INDÉPENDANTS, LES ARTISANS,LES…
13 ANS, QUE LA FRANCE REFUSE LE CONTRÔLE DES FRAUDES ET DÉLITS DE CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÈRES DES GRANDES SURFACES Nos interventions auprès de :Christophe BECHU, Ministre du Développement Durable et de…
LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES OU NATIONALE SONT-ELLES LES CHAMBRES D’AMNISTIE DES FRAUDEURS ?ET MAINTENANT LE CONTRÔLE DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLSNous dénonçons depuis des décennies, que lois après lois, certaines enseignes la…
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…
SUITE AUX PLAINTES D'EN TOUTE FRANCHISE Ces plaintes portent sur le refus d'agir des préfets pour exécuter les contrôles des surfaces illicites lorsqu' EN TOUTE FRANCHISE les sollicitent pour faire respecter…
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