PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS

AUCUN DROIT DE RECOURS EFFECTIF CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR Avec la complicité des gouvernements, des législateurs et de l'administration, qui n'ont jamais accordé un droit de recours effectif aux…

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LE MAIRE – le PLU – la CDAC – L’ETHIQUE et la PROBITE

NOUS RÉCLAMONS LA PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX EN CDAC  ET A LA SIGNATURE DES PERMIS DE CONSTRUIRENotre intervention auprès de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 18 juin…

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STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS ! ARTIFICIALISATION DES SOLS

ENFIN UNE NOUVELLE VICTOIRE !La Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 17 mai 2023 vient de refuser la régularisation de la surface de vente réalisée sous couvert d'un permis de construire…

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