RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société !LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont violés par excès de pouvoir de l’administration qui ne contrôlent pas les actes des élus qui détruisent […]
SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES https://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cw suite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l’agriculture : 6) Qu Orale 1093 Sénateur MISSON du 4 juin 2024nos nouvelles interventions auprès de :Madame la Ministre de l’Agriculture 7) Ministre agriculture A. PANNIER-RUNACHER, Lespignan 7 juin […]