ENRICHISSEMENT ILLÉGAL DES GMS
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…
PRESIDENTIELLES 2022
DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSAujourd'hui, si les Commerçants-Artisans n'ont pas le droit d'exercer de recours contre les permis de construire qui ne respectent pas les règlements des PLU, c'est une…