DÉPUTÉS, SÉNATEURS – DROITS DE RECOURS
POUR UNE VÉRITABLE COMMISSION D’ENQUÊTERÉTABLIR UN ÉTAT DE DROIT OÚ TOUS LES DROITS SONT RESPECTÉS POUR UN DROITA UN PROCÈS ÉQUITABLE POUR UN DROIT DE RECOURS EFFECTIFLorem ipsum dolor sit…
CONCURRENCE DELOYALE #418MILLIARDS
Article 1er Des Droits de l’Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droitsPOUR UNE VÉRITABLE COMMISSION D'ENQUÊTECONCURRENCE DÉLOYALE AVEC LE CONCOURS DU GOUVERNEMENT, DES LÉGISLATEURS, ÉLUS…
ENRICHISSEMENT ILLÉGAL DES GMS
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…