DÉPUTÉS, SÉNATEURS – DROITS DE RECOURS
Article 1er de la DDHC : les hommes naissent libres et égaux en droitssauf que certains s'autorisent des choses non autorisées en violant la règle de droitfaute que le gouvernement…
CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÉRES – FRAUDES – SANCTIONS PÉNALES #418MILLIARDS
13 ANS, QUE LA FRANCE REFUSE LE CONTRÔLE DES FRAUDES ET DÉLITS DE CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÈRES DES GRANDES SURFACES 13 ans que la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006,…
ENRICHISSEMENT ILLÉGAL DES GMS
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…