DAC Agglomération de PAU
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée, quelle n'existe pas !LOI ÉLAN 2018 - obligation du DAC - Document d'Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial…
Gabriel ATTAL (1er Ministre), DAC = LUTTER CONTRE LES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE
16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…
LUTTER CONTRE LA CORRUPTION DES ÉLUS – RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
depuis1996 - SUPPRESSION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTIONJusqu'en 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c'est à dire qu'il était imposé…
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont…
LE PERMIS DE CONSTRUIRE : LE PERMIS DE TUER EN SÉRIE
1) les petites entreprises commerciales et artisanales - leurs emplois - le pillage de leurs richesses en toute impunité2) la paysannerie 3) les petites entreprises industrielles4) le tourisme…
ELECTIONS, les SANS VOIX – ABSENTEISME
POURQUOI L'ABSENTÉISME EST LE 1ER PARTI DE FRANCEFaute d’Éthique et de Probité des politiques, un grand nombre de citoyens ne veulent plus voter.Alors que la campagne électorale permet de solliciter…
C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE
POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C'EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente TROPC'ESTTROP https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s PROJET 3iINUTILEILLÉGAL&IMPOSÉMerci à nos avocats…
LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE – BAUX COMMERCIAUX
ÉTHIQUE - TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCEPOUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCEMessieurs Gabriel ATTAL et Bruno LEMAIREont présenté leur projet de loi de Simplification…
L’ARCOM, les « SANS VOIX » demandent la parole
courrier adresser à l'ARCOM : ARCOM courrier du 21 4 2024 a REJOIGNEZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUXMERCI DE NOUS SOUTENIRADHÉREZ, C’EST ICIENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS !association non subventionnéePOUR…
POURQUOI, depuis 26 ans, LA FRANCE NE FONCTIONNE PAS ?
parce que la France a inversé les valeurs de l'article 6 D.D.H.C., elle protège les fraudeurs pour piller les plus faibles1) PARCE QUE LES LOIS NE SONT PAS APPLIQUÉES PAR…