MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas été jugée, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugée ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNÉES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquête du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprès du : […]
Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe paset pourquoi elle n’est pas jugée ? E.T.F. » 62 % DES COMMUNES DE FRANCE N’ONT PLUS UN SEUL COMMERCE QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYÉ : SOUTENONS L’INTÉRÊT GÉNÉRALArt. 14. DDHC Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou […]
CÉSE ouvrez les yeux sur LA MEDIOCRATURE
Le CESE (Conseil économique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 :Sortir de la crise démocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prêts de nous en sortircomplétement hors-sujet sur la réalitéce n’est pas une CRISE, c’est une MÉDIOCRATURE ET LA MÉDIOCRATURE CORROMPT TOUT Conformément à l’article 8 de la Loi Organique de 2009, […]
DAC Agglomération de PAU
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée, quelle n’existe pas ! LOI ÉLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES M² DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou […]
Gabriel ATTAL (1er Ministre), DAC = LUTTER CONTRE LES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE
16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE Aucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l’article 103 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne :règlement de la concurrence depuis 1957 : Règlement (CE) N° 1/2003 DU CONSEIL du 16/12/2002 […]
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société !LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont violés par excès de pouvoir de l’administration qui ne contrôlent pas les actes des élus qui détruisent […]
OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l’accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS 2024, ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANT Notre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale : Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa réponse du 5 janvier 2023 : réponse Présidence Assemblée Nationale du 3 janvier […]
Bruno LE MAIRE condamné par le Tribunal Administratif de Paris
https://www.youtube.com/watch?v=ZqOh1sWQBp0 HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRS AUCUNE APPLICATION DES LOIS ET DES CONTRÔLESDES FRAUDEURS – TRICHEURS la Grande Distribution exploite des millions de mètres carrés de surfaces illicites, en toute impunité, créant des désordres publics économiques et sociales sur tout le territoire, sans que le gouvernement n’impose le contrôle de ces surfaces illicites et sans […]
ELECTIONS, les SANS VOIX – ABSENTEISME
POURQUOI L’ABSENTÉISME EST LE 1ER PARTI DE FRANCE Faute d’Éthique et de Probité des politiques, un grand nombre de citoyens ne veulent plus voter.Alors que la campagne électorale permet de solliciter les candidats pour faire respecter les Droits De l’Homme et du Citoyen, pour la quasi totalité des candidats c’est une fin de non recevoir […]
C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE
POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C’EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente TROP C’EST TROP https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s PROJET 3i INUTILE ILLÉGAL & IMPOSÉ Merci à nos avocats et de l’intervention volontaire de la Mairie de Cannes 06ENSEMBLE, Nous […]
