Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉ DE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX TRAFIC D’INFLUENCE – C’EST DU DONNANT-DONNANT – SIGNATURE – CONTRE IMPUNITE – PERMIS DE CONSTRUIRE Pourquoi la justice a très […]
Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie
LES PARLEMENTAIRES VOTENT DES LOIS QUI NE SONT JAMAIS APPLIQUÉES MAIS SURTOUT ILS NE CHERCHENT PAS POURQUOI ELLES NE SONT PAS APPLIQUÉES
Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe paset pourquoi elle n’est pas jugée ? E.T.F. » 62 % DES COMMUNES DE FRANCE N’ONT PLUS UN SEUL COMMERCE QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYÉ : SOUTENONS L’INTÉRÊT GÉNÉRALArt. 14. DDHC Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou […]
DAC Agglomération de PAU
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée, quelle n’existe pas ! LOI ÉLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES M² DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou […]
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société !LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? SI ENTREPRENDRE EST UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE MAIS QUE LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS ARTISANS SONT VIOLÉS, C’EST LA DISPARITION DE : […]
OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l’accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS Notre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale : Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa réponse du 5 janvier 2023 : réponse Présidence Assemblée Nationale du 3 janvier 2023 ENSEMBLE, AGISSONS POUR RÉCUPÉRER DES GROS FRAUDEURS LES #418MILLIARDS DE […]
C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE
POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C’EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente REFUS DE LA C.N.A.C. DU 13 JUIN 2024 refus CNAC 13 6 2024 avis-p-enscom-valbonneREFUS DU MINISTRE de l’URBANISME Avis urbanisme P 05287 06 23R EnsCom VALBONNE TROP […]
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … JUIN 2025 LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE, le 12 […]
DAAC Bitérrois aussitôt APPROUVÉ aussitôt DÉTOURNÉ à LESPIGNAN 34
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ? A QUOI SERT LE DAAC, cliquez ici Alors que le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial a été arrêté le 22 octobre 2022 puis approuvé le 3 juillet 2023 ne prévoyait pas de nouvelles implantations commerciales sur la […]
CONSEIL D’ÉTAT SAISI SUR LES 5 000 000 m² ILLICITES PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE Pourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps : 1) D’un côté, le camp les GROS FRAUDEURS qui ne respectent pas la loi, 2) De l’autre, le camp des centaines de milliers de VICTIMES […]