EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES
ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNEDANS LE DROIT FRANÇAIS Où en sommes nous avec les transpositions du droit européen dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]
Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie
Vous vous souvenez de la dernière simplification de l’économieavec la création de 4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos députés, cliquez ici AVANT QUE TOUS LES INDÉPENDANTS AIENT DISPARUS ?62 % DES COMMUNES N’ONT PLUS DE COMMERCE Projet de Loi N° 481 Simplification de […]
MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas été jugée, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugée ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNÉES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquête du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprès du : […]
Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe paset pourquoi elle n’est pas jugée ? E.T.F. » 62 % DES COMMUNES DE FRANCE N’ONT PLUS UN SEUL COMMERCE QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYÉ : SOUTENONS L’INTÉRÊT GÉNÉRALArt. 14. DDHC Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou […]
CÉSE ouvrez les yeux sur LA MEDIOCRATURE
Le CESE (Conseil économique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 :Sortir de la crise démocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prêts de nous en sortircomplétement hors-sujet sur la réalitéce n’est pas une CRISE, c’est une MÉDIOCRATURE ET LA MÉDIOCRATURE CORROMPT TOUT Conformément à l’article 8 de la Loi Organique de 2009, […]
DAC Agglomération de PAU
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée, quelle n’existe pas ! LOI ÉLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES M² DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou […]
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société !LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont violés par excès de pouvoir de l’administration qui ne contrôlent pas les actes des élus qui détruisent […]
OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l’accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS 2024, ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANT Notre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale : Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa réponse du 5 janvier 2023 : réponse Présidence Assemblée Nationale du 3 janvier […]
C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE
POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C’EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente TROP C’EST TROP https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s PROJET 3i INUTILE ILLÉGAL & IMPOSÉ Merci à nos avocats et de l’intervention volontaire de la Mairie de Cannes 06ENSEMBLE, Nous […]
SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES https://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cw suite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l’agriculture : 6) Qu Orale 1093 Sénateur MISSON du 4 juin 2024nos nouvelles interventions auprès de :Madame la Ministre de l’Agriculture 7) Ministre agriculture A. PANNIER-RUNACHER, Lespignan 7 juin […]
