STOP AU DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ORGANISÉ
AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE – DISCRIMINATION – CONFLIT D’INTÉRÊT – EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS – DISCRIMINATION Depuis 50 ans, nous sommes confrontés à un désordre économique organisé et à une discrimination persistante des Députés et des Sénateurs qui ne permettent pas un […]
PRÉSIDENTIELLE – DONNANT – DONNANT
500 SIGNATURES DES MAIRES A LA PRÉSIDENTIELLE DONNANT-DONNANTPourquoi les Députés et les Sénateurs :– n’ont jamais accordé un accès à la justice des victimes des infractions des maires qui ne respectent pas les règles de leurs Plans Locaux d’Urbanisme, les règles du Code de Commerce, – ne contrôlent pas les actions du gouvernement qui n’applique […]
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … MARS 2025 G. DARMANIN – DÉLITS – RECELS – […]
DAAC Bitérrois aussitôt APPROUVÉ aussitôt DÉTOURNÉ à LESPIGNAN 34
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ? A QUOI SERT LE DAAC, cliquez ici Alors que le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial a été arrêté le 22 octobre 2022 puis approuvé le 3 juillet 2023 ne prévoyait pas de nouvelles implantations commerciales sur la […]
CONSEIL D’ÉTAT SAISI SUR LES 5 000 000 m² ILLICITES PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE Pourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps : 1) D’un côté, le camp les GROS FRAUDEURS qui ne respectent pas la loi, 2) De l’autre, le camp des centaines de milliers de VICTIMES […]
QUAND ON CASSE, ON PAIE
DEPUIS 50 ANS, AUCUNE JUSTE INDEMNITÉ Article 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.Depuis 50 ans, aucun constat, aucune étude sur le nombre d’entreprises […]
DÉPUTÉS, SÉNATEURS – RESPONSABILITÉ : CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D’INFORMATION POUR LUTTER CONTRE LE DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUEET SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L’URBANISME COMMERCIAL Article 24 de la Constitution Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale contrôle de l’application des lois par le […]
REFORME DE LA JUSTICE – REVENDICATIONS
1) CRÉATION DU DÉLIT DE MENSONGE Nous revendiquons que soit mis en place le délit de mensonge de tous les fraudeurs, et de ceux qui détiennent l’autorité publique, cautionnent leurs mensonges en faisant des rapports ou des procès verbaux qui ne rapportent pas la vérité des faits (administration, élus locaux, magistrats) afin de faciliter, assurer […]
e-COMMERCE
POUR UN DROIT AU RECOURS EFFECTIF DE TOUS QUELLE RÉGLEMENTATION A APPLIQUER ? AIDEZ-NOUS POUR FAIRE CHANGER LA REGLEMENTATION, c’est ICI Alors que les centres de distribution du e-commerce existent et fonctionnent depuis les années 2000, sur tout le territoire national, tous les gouvernements successifs n’ont pas jugé bon de mettre en place une réglementation […]
