Comment la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONla Constitution Française a été dévoyée par des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires parce que le parlement (Députés et Sénateurs) n'a pas pu, ou pas…
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ?A QUOI SERT LE DAAC, cliquez iciAlors que le Document d'Aménagement Artisanal et…
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLEPourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps :1) D'un…
DEPUIS 50 ANS, AUCUNE UNE JUSTE INDEMNITÉArticle 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la…
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION POUR LUTTER CONTRE LE DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUEET SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIAL Article 24 de la Constitution Le Parlement vote la…
OUI MAIS, DANS QUELLES CONDITIONS ?sur la base d' ACTES LÉGAUX ?OUsur la base d' ACTES ILLÉGAUX ?CONCURRENCE LOYALE ? OUCONCURRENCE DÉLOYALE ?QUI RESPECTE LES CONCURRENTS ? OUQUI DÉTRUIT LES CONCURRENTS…
1) CRÉATION DU DÉLIT DE MENSONGENous revendiquons que soit mis en place le délit de mensonge de tous les fraudeurs, et de ceux qui détiennent l'autorité publique, cautionnent leurs mensonges…
ENFIN UNE NOUVELLE VICTOIRE !La Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 17 mai 2023 vient de refuser la régularisation de la surface de vente réalisée sous couvert d'un permis de construire…
POUR UN DROIT AU RECOURS EFFECTIF DE TOUS QUELLE RÉGLEMENTATION A APPLIQUER ?AIDEZ-NOUS POUR FAIRE CHANGER LA REGLEMENTATION, c'est ICIAlors que les centres de distribution du e-commerce existent et fonctionnent…
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