Jusqu’en 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c’est à dire qu’il était imposé dans les dossiers d’implantation de grandes surfaces ou de permis de construire un certificat d’urbanisme pour contrôler que le projet était bien compatible avec la règlement du droit des sols des Plans Locaux d’Urbanisme.
En 1996,  Jean-Pierre RAFFARIN Ministre des petites entreprises et Corinne LEPAGE Ministre de l’Environnement vont détruire ce principe de précaution et vont sournoisement supprimer ce certificat d’urbanisme des dossiers d’autorisation d’exploitation commercial.
C’est ainsi qu’a recommencé la corruption ou certains maires peu délicats ont pu signer des permis de construire irrèguliers aux grandes surfaces en  violant des règles de PLU en toute impunité, autorisation et construction sur des zones inconstructibles, agricoles, naturelles, humides, à risques etc.. etc….