Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans …
JUIN 2024
Bruno LE MAIRE condamné par le Tribunal Administratif de Paris, le 28 juin 2024
ÉLECTIONS – LES SANS VOIX – ABSENTÉISME, le 22 juin 2024
OPEN SKY – SOPHIA, POUR LA CNAC : C’EST NON le 13 juin 2024
SÉNAT – CONSTRUCTION SUR DES ZONES INCONSTRUCTIBLES , LE 7 JUIN 2024
NOVEMBRE 2023
PRESIDENTIELLE, DONNANT – DONNANT du 19 novembre 2023
OPÉRATION COURRIER A NOS DÉPUTÉS, le 9 novembre 2023, on continue !
OCTOBRE 2023
EUROPE, EXCÈS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS, le 5 octobre 2023
le DAAC Bitérrois aussitôt approuvé, aussitôt détourné à LESPIGNAN, le 5 octobre 2023
AOÛT 2023
CONSEIL D’ÉTAT, 5 0000 00 m² PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT, le 5 août 2023
JUIN 2023
QUAND ON CASSE, ON PAIE ! le 30 juin 2023
PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS le 27 juin 2023
DÉPUTÉS ET SÉNATEURS, Responsabilité contrôle application des lois, 24 juin 2023
LE MAIRE – LE PLU – LA CDAC – l’ÉTHIQUE et la PROBITÉ, le 20 mai 2023
MOIS DE DECEMBRE 2020
e-COMMERCE, quelle réglementation, le 9 décembre 2020
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